41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

Secrétaire administrative

régisseurs de recettes et d'avances des régies

instituées à l'article 1er de l'arrêté du

portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense les personnels suivants

Etablissement du service d'infrastructure de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications

régisseurs de recettes et d'avances des régies

instituées à l'article 1er de l'arrêté du

portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense les personnels suivants

Etablissement d'infrastructure de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrication

régisseurs de recettes et d'avances auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Etablissement du service d'infrastructure de la défense

Secrétaire administrative

régisseurs de recettes et d'avances auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense

à mandater les dépenses inscrites sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » relevant du budget du ministre en charge du domaine

le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal)

30 ans de ministère ecclésiastique

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

61 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires

pour les circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon

à compter de la gestion 1992, à effectuer des opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce Fabrications d'armement institué par la loi du

susvisée les autorités suivantes